Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mélanie Gontier et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le site internet www.enterredefemmes.com dénommée ci-après «le client»

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Article 1_ Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Mélanie Gontier peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet d’En Terre de Femmes. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

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Article 2 – Produits commercialisés

Mélanie Gontier crée et commercialise sur le site des prestations et des produits sous forme de fichiers au format PDF téléchargeables et imprimables, des vidéos didactiques ou des audios, mais aussi des consultations sur rendez-vous soit par téléphone, soit par visio. 

Les autres produits commercialisés sur la boutique sont :

• Tisanes

• Tapis d'oracle

• Huiles essentielles et compléments alimentaires

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site En Terre de Femmes, les photographies illustrant les produits ou les rendez-vous n’ayant pas de caractère contractuel.

Les prestations sur la boutique en ligne incluent :

L’envoi de l’article choisi. On entend par envoi, le téléchargement automatique du fichier au format  pdf ou la mise à disposition du fichier au format dans le compte du client sur la boutique en ligne d’En Terre de Femmes.

Un mail automatique est envoyé après le paiement de la commande.

Les produits sont envoyés par la poste avec numéro de suivi une fois le paiement receptionné (voir article 3 et 4).

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Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site internet En Terre de Femmes vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).

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Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de deux moyens de paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe ou avec leur compte Paypal.

Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à En Terre de Femmes qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

 

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique en ligne d'En Terre de Femmes.

Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site ou le détail du produit – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes en France Métropolitaine et à l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

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Article 6 – Prestations

Pour toute commande sur le site En Terre de Femmes, la prestation fournie inclut :

• L’envoi par e-mail du fichier PDF pour la commande d’un fichier téléchargeable et imprimable ou d'une vidéo ou d'un audio. 

• L’expédition par la poste de la commande (pour la commande d’un livret annuel), prix indiqués hors frais de port pour la France Métropolitaine et l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande. 

• Un rdv téléphonique ou skype, celui-ci sera remboursé dans son intégralité si le client ou Sandrine Verrycken annule le rendez-vous. 

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Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

Les commandes de fichier pdf téléchargeables sont traitées de façon automatiques et envoyées immédiatement par mail au client. 

Les commandes de produits sont traitées dans les 48 heures (jours ouvrés) après réception de la commande. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. (Cf article 8)

Les rdv téléphoniques sont pris à l’avance dans l’agenda en ligne mis à disposition sur le site Astroetik, le rdv téléphonique ou visio a lieu le jour et l’heure du rdv pris sur l’agenda. 

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Article 8 – Livraison et délai de livraison

Mélanie Gontier envoie tous ses colis par La Poste, en Lettre ou Colis Suivi, pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Mélanie Gontier ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client dans l’onglet « adresse de livraison ».

Mélanie Gontier ne serait être tenue responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, tous les frais engagés seront facturés au client.

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Article 9 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121–20.2 du Code de la Consommation, après le processus d’achat, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit en bon état (à ses frais) et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, il ne devra pas avoir été utilisé et être renvoyé en bon état. 

 

Article 10 – Réclamation

En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, sauf restrictions mentionnées dans l’article 9, le client doit contacter Mélanie Gontier par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé au client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, afin de pouvoir si besoin les retourner dans leur état d’origine à Mélanie Gontier.

En cas de réclamation justifiée, Mélanie Gontier n’assure pas la réimpression et l’expédition de la commande. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine.

Mélanie Gontier ne peut être tenue responsable du non-respect des délais d’acheminement d’un colis par la Poste, ni d’éventuelles pertes, vols, ou détériorations pendant l’acheminement.

Mélanie Gontier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Retours et remboursements

Les produits En Terre de Femmes appartenant à Mélanie Gontier ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas de réclamation justifiée. 

Livraison

Mélanie Gontier ne peut être tenue responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, carnet, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété de Mélanie Gontier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site En Terre de Femmes admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

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Article 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Mélanie Gontier peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Mélanie Gontier pour établir une solution amiable.